Politique de confidentialité

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Définitions:

L'EDITEUR: La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

LE SITE: L'ensemble des sites, pages Internet et services en lignes proposés par l'Editeur.

L'UTILISATEUR: La personne utilisant le site et les services.

Nature des données collectées

Dans le Cadre de l'utilisation des sites, l'utilisateur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ces Utilisateurs.

Données d'Etat civil, d'identité, d'identification.

Communication des données collectées à un tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application de la Loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité règlementaire ou judiciaire compétente. De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter, ou réglementer la diffusion d'informations ou de données , notamment à se conformer à la Loi n°78-17du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires

Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et filiales comme étant strictement confidentielles.

Viralité des conditions de réutilisation des données personnelles

Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation

En cas de communications de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers s'appliquent.

Informations préalables pour la communications des données personnelles à des tiers en cas de fusion/absorption

Information préalable et possibilité de opt out avant et après la fusion/ absorption

Dans le cas ou nous pendrions part à une fusion d'acquisition ou à toute autre forme de cession d'actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Agrégation de données

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons , divulguer et utiliser les informations agrégées ( informations relatives à tous nos utilisateurs ou à des groupes ou catégorie spécifique d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du Secteur du Marché, de profilage démographique à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fin commerciale.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur

Si vous connectez votre compte à un compte d'un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs, groupe, compte, aux données personnelles disponibles sur l'Utilisateur.

Collecte de données d'identité

Consultation libre

La consultation du site ne nécessite ni inscription ni d'identité préalable. Elle peut s'effectuer sans que vous nous communiquiez des données nominatives vous concernant ( Nom Prénom, Adresse ect..) Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du site.

Collecte de données d'identification

Utilisation de l'identification de l'Utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales

Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présente par connexion, par adresse mail, ou par service. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres personnes de trouver votre compte, notamment vers des services Tiers et des applications clientes. Vous pouvez télécharger votre carnet d'adresse afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances sur notre réseau ou pour permettre à d'autres utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous proposer des suggestions à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau à partir de contacts importés de votre carnet d'adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec d'autres sociétés qui proposent des offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles de partager votre identifiant électronique

Collecte de données du terminal

Aucune collecte des données techniques

Nous ne collectons et conservons aucune donnée technique de votre appareil ( Adresse IP, Fournisseur d'accès internet)

Cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur, tout comme la validité du consentement de l'Utilisateur à l'utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n'est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l'Utilisateur devra donc être renouveler à l'issu de ce délai.

Finalité cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des statistiques notamment pour optimiser les servies rendu à l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. Vous êtes informés que l'Editeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service ( les pages que vous avez consultez, la date et l'heure...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entrainant un fonctionnement dégradé du service

Vous reconnaissez avoir été informer que l'Editeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies, en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informés que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service

L'Editeur peut être amené à recueillir des informations de navigation via l'utilisation des cookies.

Conservation de données techniques

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservés pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d'anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l'Article 6-5° de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractères personnels faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au delà du temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle/après la suppression du compte

Nous conservons les données personnelles pour la durée nécessaires à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU. Au delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, en quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 , vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression de vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l'Editeur.

Suppression des données après 3 ans d'inactivité

Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas identifié sur le Site pendant une période de 3 ans, vous recevrez un E-Mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimés de nos bases de données.

Suppression de Compte

Suppression du Compte à la demande

L'utilisateur à la possibilité de supprimer son compte à tout moment, par simple demande à l'Editeur ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du Compte suite à la violation des CGU

En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions du CGU ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l'Editeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès au service., à votre compte et à tous les sites .

Indication en cas de faille de sécurité décelée par l'Editeur

Information de l'utilisation en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux regard des risques d'accès accidentels, non autorisés, ou illégaux, de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l'éventualité ou nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci dessus, nous nous engageons à:

- Vous notifier dans les plus brefs délais

-Examiner les causes de l'incident et vous en informer

-Prendre des mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

Limitation de la responsabilité

En aucun cas les engagements définis au point ci dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l'incident en question.

Transfert de données personnelles à l'étranger

Pas de transfert en dehors de l'Union Européenne

L'Editeur s'engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l'Union Européenne.

Modifications des CGU et de la politique de confidentialité

En cas de modification des présentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées/

Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielles des présentes CGU et à ne pas baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.

Droits applicables et modalités de recours

Clause d'Arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naitre du fait des présentes CGU, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d'une procédure d'arbitrage soumise au règlement de la plateforme choisie d'un commun accord, auquel vous adhérez sans réserve.

Portabilité de données

L'Editeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble de vos données vous concernant sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maitrise de ses dossiers, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisèment réutilisable.